Bonjour à tous,

je vous explique mon soucis, j'espère que ce sujet pourra aider d'autres membres qui souhaiterons résilier leur assurance...

je suis assuré chez Axa depuis 1 an au 28 septembre 2011. J'ai donc souhaiter changer d'assurance car j'ai trouver 2 fois moins cher avec des meilleures avantages. De plus ils m'annoncent une augmentation de tarif de près de 15% alors que mon bonus à augmenté!!!

je souhaite donc résilier mon assurance actuelle sauf que je m'y suis pris trop tard. Pour rappel il faut prévenir son assurance 2 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.



Mais depuis la loi Châtel de 2005:



Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou même après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction.

Attention ! Votre assureur peut vous signaler cette échéance par un courrier qui n'a pas comme objet principal « Avis d'échéance ». L'avis d'échéance sera souvent notifié en petits caractères, au bas de votre courrier. La plupart du temps, il prendra même la forme d'un simple courrier indiquant le montant de la prime pour l'année à venir. Il faut donc être extrêmement vigilant quand vous recevez un courrier de la part de votre assureur.



logiquement je peux donc encore résilier tant que je n'ai pas reçu mon avis d'échéance. Sauf que:


qu'est ce qui correspond à un avis d'échéance?? car je ne pense pas l'avoir reçu, mais comme ils le disent dans le texte de loi cité,
l'en tête du courrier peu correspondre à autre chose... d'où la question que je me pose:

Qu'est ce qui est considéré comme un avis d'échéance???

(merci d'avance pour vos réponses, car le soucis, c'est que je risque soit de me retrouver sans assurances soit avec 2... )

Tu a sûrement dû recevoir ton appel de prime... ?
C'est ça ton avis d'échéance !

C'est écrit en petit dessus pour résilier ton assurance.

non (je ne crois pas), enfin j'ai juste reçu (comme chaque mois) un "avis de prélèvement" avec la nouvelle somme prélevée, c'est là que je me suis rendu compte que ma cotisation augmentait,
mais je n'ai pas reçu de courrier pour me dire que ma nouvelle cotisation pour l'année à venir serait de ... euros.

Donc est-ce qu'un avis de prélèvement est considéré comme un avis d'échéance??
c'est là que je ne sais pas...


au passage, merci pour ton aide Erwan

Il y a plein de cas simpilaire sur internet .
Souvent , il faut envoyer une lettre avec écrit en gras "loi chatel" dans ton texte .

http://www.netassurances.com/bibliotheque/resil.asp

Dans ce lien tu lira que tu peu résilier en cas d'augmentation de tarif de référence , Art.L.113-4 .

cas simpilaire : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet337747.htm

@ Lout, merci pour ta réponse, j'ai déjà vu des sujets similaires à tes liens, mais ce que j'aimerai savoir c'est si:

Un avis de prélèvement peut être valable pour annoncer un nouveau tarif, et si ça peut être considéré comme un avis d'échéance???

non
tu dois théorie recevoir un courrier de leur part précisant la loi chatel et accompagnant ton avis d'échéance
certains assureurs ne remplissent pas leur obilgation, c'est donc encore plus facile de résilier
donc dans ton cas tu peux résilier

D'accord avec Lout et Mitch.
Envoie un courrier de résiliation à ton assureur (en recommandé A/R).
Courrier dans lequel tu préciseras en gras : "Comme le prévoit la loi Châtel de 2005...blablablabla"

Tu as en fait un double motif légal pour résilier:

1) Oubli de l'obligation légale de prévenir de l'arrivée à échéance
2) Augmentation du tarif sans lien avec une évolution de ta situation (risque identique, pas de sinistre responsable, ...).

Ne perds pas de temps, envoie vite un courrier avec AR. Par contre, truc tout con, n'oublie pas de vérifier qu'un autre assureur est prêt à t'assurer à la date prévue, j'en connais qui ont eu un souci du genre !

PS: c'est qui ce boulet d'assureur qui n'envoie même pas un avis d'échéance ? Vas-y balance le nom !

Merci pour vos réponses les gars...

je vais tenter de résilier alors mais je pense que je dois attendre la fin du contrat??
ou je peux envoyer ma lettre dès maintenant?? (sachant que mon contrat arrive à échéance le 28 septembre)

envoies-là maintenant comme ça ton assureur ne pourra pas te reprocher d'avoir mal fait les choses
et des assureurs qu'envoient pas l'avis d'échéance avec la loi Châtel y en a pas mal, le mien par exemple envoie l'avis d'échéance mais ne parle pas de la loi Châtel, donc en infraction (CMB)

Ils m'ont dit qu'ils m'avaient envoyé l'avis d'échéance et que je devrais le recevoir dans les prochains jours, donc je vais attendre encore jusqu'à la fin de semaine.. De toute façon, la lettre est prête, si j'ai rien d'ici vendredi, elle part!!!

oui fait comme ça alors